Informations légales
Cette version décrit les données prévues dans les deux formulaires et sépare leur fonctionnement local des choix restant à faire pour le service en ligne.
Comprendre la demande, identifier le véhicule et les pièces recherchées, préparer une réponse et demander des précisions si elles sont nécessaires.
Étudier l’activité et les besoins présentés, puis permettre à PAC 93 de reprendre contact au sujet de la demande.
Aucun usage de prospection, de relance marketing ou de création automatique de compte professionnel n’est prévu dans la V1 validée.
À compléter avant publication
L’architecture prévue utilise AWS en région Paris pour l’API, la demande canonique, les fichiers privés et l’envoi de notifications par SES. Cloudflare doit servir le site statique et fournir Turnstile. Le socle backend de préproduction et GuardDuty sont déployés uniquement pour des essais fictifs, sans endpoint public. Le contrôle Turnstile est raccordé à la Lambda de soumission, mais l’API et SES ne sont pas activés. Le site statique de préproduction peut être consulté publiquement, sans transmission des formulaires ; les informations juridiques et opérationnelles suivantes restent à valider.
À compléter avant publication
Le canal de contact permettant d’exercer ses droits, la procédure de réponse et les éventuelles coordonnées d’un délégué à la protection des données doivent être confirmés avant la mise en service des formulaires.
